Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site Queen Créa Paris, accessible à l’adresse suivante : www.queencreaparis.com.
Elles définissent les droits et obligations de l'entreprise et de ses clients dans le cadre de la vente de produits en ligne.

2. Identité du vendeur

Nom de l’entreprise : Queen Créa Paris
Adresse : 52 rue Pierrette Chaude 91070 Bondoufle
SIRET : 839 056 520 00027
Email : queencreaparis@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra être remboursé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client, de défaut de paiement ou pour tout autre motif légitime.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé.
Les paiements sont entièrement sécurisés. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées via Colissimo.

  • Belgique et Allemagne : Livraison en 2 à 4 jours ouvrés

  • DOM-TOM : Livraison en 5 à 10 jours ouvrés
    Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable.

Voir notre Politique d’expédition complète [lien vers la page de livraison].

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ou faits sur mesure ne sont pas remboursables.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), ni de tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion, virus, etc.).

10. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne sont jamais revendues à des tiers.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, design, logo, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.